Conditions générales de vente

1) CHAMP D’APPLICATION 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les CGV) sont conclues exclusivement entre la société Compagnie Méditerranéenne des cafés Malongo (ci-après « Malongo »), Société Anonyme au capital social de 2.156.490 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro 955 802 061, et dont le siège social est situé dans la  zone industrielle de Carros 1ère avenue, 9ème rue BP 121, 06510 CARROS, France et tout consommateur effectuant un achat (ci-après le Client) sur le site Internet marchand  https://www.malongo.com/boutique/fr/  (ci-après dénommé le « Site »). Malongo et le Client sont collectivement dénommés les « Parties ». Malongo est spécialisée dans le secteur d’activité de la transformation du café et du thé, des machines à cafés, des dosettes de thé ou café (ci-après dénommés les « Produits »). Le Client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Les présentes CGV sont applicables pour tous nos produits (ci-après les Produits) et pour l’ensemble de nos Clients. Malongo réserve la vente des Produits sur le Site aux Client situés en France métropolitaine, en Corse, à Monaco, en Espagne et en Italie. A compter du 23 juin 2025, le Site ne propose plus d’expéditions vers les DROM-COM. Toute commande de Produits sur le Site implique l’engagement préalable du Client d’avoir pris connaissance des présentes CGV et de les avoir expressément acceptées. Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes CGV. Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site au jour de la passation de la commande.

2)  L’OFFRE DE PRODUITS 

Les offres de Produits de Malongo sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. Le Client est invité à consulter la disponibilité des Produits sur la page d’information de chaque Produit. Malongo se réserve la possibilité de cesser la commercialisation de tout Produit et/ou de modifier à tout moment les caractéristiques de ses Produits, sans aucun préavis et sans que cette modification n’ouvre droit au versement de quelconques dommages-intérêts.  

3) PRIX 

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises, applicables en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco. La TVA est appliquée au taux en vigueur au jour de la passation de la Commande. Les prix des produits affichés sur le Site s’entendent hors frais de port, et hors prix d’autres services optionnels, expressément souscrits par le Client et qui restent à sa charge. Ces derniers seront portés à la connaissance du Client sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande. 

4) COMMANDES 

Le Client qui souhaite acquérir un ou plusieurs Produits proposés à la vente sur le Site effectue en ligne une commande pour le ou les Produits qu’il a sélectionné (ci-après dénommée la « Commande ») et pour lesquels il aura bénéficié préalablement de toutes les informations précontractuelles. La validation de la Commande passée par le Client sur le Site est soumise au respect du process décrit ci-dessous : 

1. Sélection des Produits sur le Site, le Client, après avoir pris connaissance de l’ensemble des informations précontractuelles, techniques et commerciales, sélectionne, l’identification et la quantité des Produits objets de la Commande ; ces Produits s’ajoutent à son panier d’achat virtuel (ci-après le « Panier »). Le Client peut librement modifier le Panier, supprimer un Produit initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un Produit. 

2. Confirmation des Produits et validation de la Commande. Le Client qui a terminé sa sélection, valide la composition de son Panier. Il doit, dans un premier temps, prendre connaissance et accepter expressément les CGV. Le Client sélectionne également le mode de livraison de son choix ainsi que le coût de la livraison qui est calculé par Malongo. Le Client contrôle le récapitulatif de la Commande qui lui est proposé par Malongo.

3. Accusé de réception de la Commande. Malongo s’engage à accuser réception de la Commande par l’envoi d’un courriel à l’adresse électronique communiquée par le Client au moment de la Commande. Le Client vérifie l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de la Commande, notamment l’adresse de livraison. Malongo ne pourra être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent. Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la Commande resteraient à la charge du Client. Le Client est parfaitement informé que Malongo peut procéder à la vérification et l’analyse des Commandes passées afin de lutter contre la fraude, et que dans ce cadre, elle se réserve la possibilité de demander au Client tout justificatif qu’elle jugerait utile, notamment la copie de la pièce d’identité. Malongo se réserve à l’issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d’annuler toute Commande/paiement ou livraison, dans les cas où cette analyse donnerait à penser que ladite Commande est passée en fraude des droits d’un tiers. Malongo ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d’utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par cette procédure de vérification. La confirmation de la Commande sera archivée par Malongo et considérée comme valant preuve de la nature de la vente et de sa date. Le Client reconnaît que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des CGV vaut consentement à contracter, constitue une acceptation irrévocable et sans réserve des CGV et la parfaite reconnaissance de son obligation de paiement de la Commande. Le contrat est automatiquement archivé par Malongo et le Client peut y avoir accès sur simple demande écrite. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Malongo constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Client et Malongo.  

5) CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Le Client, par la validation de sa Commande, a une parfaite connaissance de son obligation de paiement à Malongo des produits dont il a fait l’achat. Le Client s’engage à s’assurer de sa solvabilité avant toute Commande. Seul le paiement comptant est accepté par Malongo dans le cadre des présentes CGV. Les modalités de paiement suivantes sont proposées par Malongo : 

• Chèque bancaire
• Carte bancaire (VISA, CB, MasterCard et American Express) Le Client déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d’utilisation de la carte bancaire qu’il utilise pour le paiement de la Commande. Seules les cartes bancaires attachées à un établissement bancaire situé en France, en Espagne ou en Italie sont acceptées par Malongo.
• Paypal
• Apple Pay
• Paiement en 3X, 4X par carte bancaire avec notre partenaire FLOA (commande supérieure à 89€).

Notre partenaire financier FLOA, propose des solutions de paiement pour vos achats de biens et/ou de services, en 3 ou en 4 échéances par carte bancaire. Ces solutions de paiement sont réservées aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité correspondant à la durée du remboursement. FLOA, RCS Bordeaux 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 – 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300) soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro n° 07 028 160 (www.orias.fr).

FLOA se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement ; vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de service au moyen de ces solutions de paiement, vos données personnelles seront transmises à FLOA à des fins d’étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement. Pour plus d’informations, cliquez ici. »

6) EXPEDITION ET LIVRAISONS

Les Commandes sont préparées et expédiées par le service logistique de Malongo du lundi au vendredi. Les délais de livraison dépendent du mode d’expédition choisi par le Client et ne peuvent excéder 20 jours ouvrés à compter de la confirmation de la Commande, sauf cas de force majeure ou période de forte activité (notamment entre le 1er décembre et le 10 janvier de chaque année ainsi que sur le mois de mai). Les Commandes sont généralement expédiées le premier jour ouvré suivant la validation de la Commande passée sur le Site.       

Malongo propose différents modes de livraison au choix du Client, à domicile ou à l’adresse indiquée par celui-ci : o    Livraison express (Chronopost) : le coût de livraison est fonction du poids du colis. La grille tarifaire est disponible sur le Site. Les Commandes passées du lundi au jeudi avant 13h sont expédiées le jour même pour une livraison en 24h. Les Commandes passées le jeudi après 13h sont livrées le lundi suivant. Aucune livriason n’est effectue le samedi. Les Commandes passées le vendredi après 13h et le week-end sont expédiées le lundi suivant. o    Livraison en point Relais (Mondial Relay et Chrono2shop) : le coût de la livraison est de 5.80 euros TTC pour les commandes inférieures à 50 euros ttc. Pour toute commande d’un montant égal ou supérieure à 50 euros ttc, la livraison est gratuite. o    Livraison à domicile en contre signature : le coût de la livraison pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco est de 7.50 euros ttc pour les Commandes inférieures à 50 euros ttc. Pour toute Commande d’un montant égal ou supérieur à 50 euros ttc, la livraison est offerte. Le délai d’expédition est compris entre deux et cinq jours ouvrés. La livraison est assurée par un transporteur partenaire sélectionné par Malongo en fonction du plan de transport, notamment Colissimo, DPD ou GLS, avec remise contre signature du Client ou de son représentant.

A compter du 23 juin 2025, la boutique en ligne Malongo ne propose plus d’expéditions vers les DROM-COM.

Expéditions vers l’Espagne (hors Iles Canaries, Ceuta, Melilla) ; les envois sont assurés par GLS au tarif de 10.50 euros TTC ou en point relais (Mondial Relay ou Chrono2Shop) au tarif de 9 euros TTC. Les frais de port sont offerts dès 50€ d’achat. Le délai d’expédition est compris entre deux et cinq jours ouvrés.

Expéditions vers l’Italie (hors Saint Marin, Vatican et Livigno) ; les envois sont assurés uniquement par GLS au tarif de 10.50 euros TTC, offerts dès 50 euros d’achat. Le délai d’expédition est compris entre deux et cinq jours ouvrés.

Lors de la livraison, le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis. En cas d’anomalie visible (colis endommagé, ouvert ou incomplet), il est recommandé d’émettre des réserves précises et motivées auprès du transporteur et d’en informer Malongo dans les meilleurs délais. L’absence de réserves n’empêche pas le Client de bénéficier des garanties légales applicables.

En cas d’absence lors de la livraison, le transporteur dépose un avis de passage invitant le Client à retirer son colis selon les modalités propres au transporteur concerné. Une notification par courrier électronique et/ou SMS peut également être envoyée par le transporteur afin d’informer le Client des modalités de livraison ou de mise à disposition du colis, selon les services proposés par celui-ci. À défaut de retrait dans les délais indiqués, le colis pourra être retourné à Malongo.

7) RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Malongo se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu’au complet paiement du prix par le Client.

8) EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION 

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que les frais directs de renvoi des Produits.

Le délai de rétractation court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du ou des Produits. Dans le cas d’une Commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément, ou d’un Produit composé de lots ou pièces multiples dont la livraison est échelonnée, le délai court à compter de la réception du dernier Produit, lot ou pièce.

Le Client peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire de rétractation mis à disposition par Malongo accessible depuis le lien suivant : Formulaire de Rétractation, ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, adressée :

• par courrier postal à l’adresse suivante : Malongo – Service VAD – 1167 route de Saint-Laurent, 06610 La Gaude ;
• ou par courrier électronique à l’adresse suivante : boutique@malongo.com.

Lorsque cette fonctionnalité est disponible sur le Site, le Client peut également exercer son droit de rétractation directement depuis son espace client ou via un formulaire en ligne dédié.

Le Client s’engage à renvoyer les Produits à Malongo, sans retard excessif et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de sa décision de rétractation. Les frais directs de retour des Produits restent à la charge du Client.

Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (accessoires, notices, éventuels cadeaux promotionnels, etc.) et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine permettant leur recommercialisation. Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit. En conséquence, les Produits retournés incomplets, altérés, endommagés ou impropres à une nouvelle commercialisation en raison de manipulations excessives ou non conformes à celles autorisées par la loi pourront faire l’objet d’une réduction du montant remboursé, proportionnelle à la dépréciation constatée.

Malongo rembourse au Client l’ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux. Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, Malongo procédera au remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison standard éventuellement facturés lors de la Commande, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation ou, le cas échéant, de la récupération des Produits retournés ou de la transmission d’une preuve d’expédition de ceux-ci.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de remboursement. En cas de rétractation portant sur une partie seulement de la Commande, les frais de livraison initiaux ne seront remboursés que dans la mesure où le montant facturé au Client aurait été différent si les Produits conservés avaient été commandés seuls.

9) GARANTIES LEGALES ET/OU CONTRACTUELLE 

Indépendamment de toute garantie contractuelle éventuellement accordée par Malongo au Client, Malongo est tenu : 

·          De la garantie légale des vices cachés dont les dispositions sont reproduites en Annexe des présentes CGV

·          De la garantie légale de conformité dont les dispositions sont reproduits en Annexe des présentes CGV. Certains produits proposés à la vente sur le Site peuvent bénéficier d’une garantie contractuelle dont la durée et les modalités sont spécifiées sur le Site. Si un produit commandé par le Client bénéficie d’une garantie contractuelle, le Client recevra, au plus tard au jour de la livraison du Produit, un document spécifique sur lequel seront précisés les modalités de mise en œuvre et les conditions de la garantie contractuelle (notamment durée, étendue territoriale).Malongo attire l’attention du Client sur les défauts ou dysfonctionnements pouvant n’être que la conséquence d’une mauvaise installation ou d’une mauvaise utilisation d’un produit. Malongo invite le Client à suivre les instructions des notices accompagnant certains Produits. Si un Produit Malongo s’avérait défectueux pendant la période de la garantie légale ou contractuelle, le Client effectue une demande de « SAV » auprès de Malongo. Dans ce cadre, Malongo propose au Client de renvoyer le Produit à Malongo. Après traitement ou analyse du Produit par Malongo, il sera procédé, selon les cas, à la réparation ou à l’échange du Produit.  

10) ABONNEMENT 

Pour toutes nos formules d’abonnement, le Client s’engage pour une durée minimum de 6 mois. Dès ce délai passé, il dispose de la faculté de résilier son abonnement directement depuis son compte client. Le Client bénéficie de la possibilité de suspendre jusqu’à 2 envois de café par an. Le contenu de l’abonnement peut être modifié directement depuis son espace client. Toute modification de l’abonnement effectuée par le Client peut entraîner une évolution de tarif. L’abonnement ne prend pas en compte le programme de fidélité et les offres promotionnelles en cours sur le Site. Dès la fin de l’engagement, si le prix de vente des articles inclus dans votre abonnement augmente, le coût mensuel évoluera en conséquence. Un email informera le Client de ce changement de tarif. En cas d’arrêt de la commercialisation d’un article inclus dans l’abonnement, ce dernier pourra être remplacé par un produit équivalent de gamme et de qualité comparables. De même, un changement de format ou de conditionnement pourra être appliqué si nécessaire. Le Client sera informé par email de toute modification de ce type, susceptible d’impacter le prix ou le contenu de l’abonnement.

Nos formules d’abonnement actuellement proposées sur le Site :

– l’abonnement “Café” permet au Client de recevoir à date fixe et selon la fréquence choisie (mensuellement, bimestriellement et trimestriellement) du café (doses, moulu et grains). Le Client sélectionne les cafés de son choix parmi ceux proposés dans l’abonnement. Le tarif applicable est celui en vigueur à la date d’expédition des produits.

-l’abonnement “Machine EOH & Café” permet au Client d’acquérir la machine expresso EOH à partir de 59 euros TTC. 3 coloris sont proposés dans cette formule d’abonnement : noir brillant, blanc brillant et gris. Le paiement et l’expédition de la machine se font sur la première commande. Le Client sélectionne les cafés de son choix parmi ceux proposés dans l’abonnement (conditionnement 100 doses uniquement), la fréquence d’envoi du café est mensuelle. Le tarif applicable est celui en vigueur à la date d’expédition des produits.

11) INFORMATIONS NOMINATIVES

Dans le cadre de la création du compte Client (pour une vente ou un abonnement) et de l’exécution de la commande, des informations et données concernant le Client sont recueillies. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires ainsi que pour permettre d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées.

Dans le cadre du paiement en ligne, les données de paiement du Client sont traitées par la solution de paiement sécurisée Hipay, qui intervient en tant que prestataire de services de paiement et peut réaliser des contrôles antifraude et de sécurisation des transactions. A ce titre, certaines données peuvent être transmises à Hipay pour l’analyse et la sécurisation des paiements, ainsi que la prévention des fraudes.

La collecte de certaines données est obligatoire à cette fin. A défaut, la transaction pourrait être refusée ou la commande annulée.

Ces données sont destinées aux services habilités de Hipay, au marchand, ainsi qu’à tout tiers dont l’intervention est nécessaire au bon déroulement du processus de paiement et au fonctionnement des services proposés.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en écrivant à :

Malongo Service VAD

1167 Route de Saint Laurent

06610 LA GAUDE

12) DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite. L’Acheteur reconnaît que Malongo est titulaire ou dispose d’un droit d’usage de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle couvrant les Produits vendus au Client  et qu’aucun droit d’utilisation ou de reproduction desdits droits ne lui est conféré.Le Client s’engage notamment à ne pas altérer lesdits droits de propriété intellectuelle, ni à en faire un usage impropre qui les discréditerait ou les dévaloriserait.  

13) ATTRIBUTION DE JURIDICTION – DROIT APPLICABLE

13.1 Attribution de juridiction De convention expresse, il est attribué compétence pour tous les litiges qui s’élèveraient entre les parties à l’occasion de leurs rapports commerciaux, aux Tribunaux du lieu du domicile du Client

13.2 Droit applicable Les relations avec le Client sont régies par le droit français. En cas de traduction des présentes en langue étrangère, seul le texte rédigé en français aura valeur authentique.